Business and human rights

Business and human rights

Champ nouveau du droit international économique en forte progression, le Business and human rights recouvre strictement tant les réglementations nationales que internationales des entreprises en matière des droits de l'homme et de protection de l'environnement comme la loi française de 2017 et la directive européenne de 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises.
Aussi, ce domaine recouvre les questions de responsabilité sociale ds entreprises (RSE) tout comme le contentieux transnational des droits de l’homme qui convoque aussi bien le droit international public, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement, que le droit international privé. La RSE couvre les normes tant internes qu'internationales comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. De manière plus large, ce droit inclut les questions de lutte contre la corruption, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.