Champ nouveau du droit international économique en forte progression en raison des enjeux de réglementations des acteurs économiques transnationaux et des enjeux liés aux dérèglements climatiques, le Business and human rights recouvre tant les réglementations nationales qu’internationales des acteurs économiques transnationaux.

Ce domaine recouvre également le contentieux transnational des droits de l’homme qui convoque aussi bien le droit international public, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement que le droit international privé.

De plus, l’originalité de ce domaine tient aux normes volontaires, comme les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qu’il promeut en vue de réguler les acteurs économiques transnationaux.

Dans le même moule de l’originalité, les normes de sanction ou de contrôle des acteurs économiques transnationaux reposent sur des logiques propres qui visent plus à inciter aux changements de comportement par les acteurs économiques ou encore à la transaction entre les parties.

Nous sommes en mesure d’accompagner les clients dans la prise en compte, dans l’assimilation et la mobilisation de ce cadre juridique en fonction de leurs besoins.