Politique relative aux cookies

Cabinet Maître Bamidayé ASSOGBA — Avocat au Barreau de Paris

La présente politique explique comment le site internet www.bamidayeassogba.com (ci-après « le Site »), exploité par le Cabinet de Maître Bamidayé ASSOGBA, Avocat au Barreau de Paris (ci-après « le Cabinet »), utilise des cookies et des technologies similaires. Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, à la directive ePrivacy (2002/58/CE) et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite : préférences de navigation, état de connexion, ou données de mesure d’audience.

Les cookies sont totalement inoffensifs : ils ne peuvent pas exécuter de programmes, installer de logiciels malveillants, ni accéder aux données stockées sur votre appareil en dehors de ce qu’ils ont eux-mêmes enregistré.

2. Récapitulatif des cookies utilisés sur ce Site

3. Détail des cookies par catégorie

3.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du Site. Ils permettent notamment la sécurisation du formulaire de contact (protection contre les soumissions automatisées), la gestion de la session de navigation et la mémorisation de vos préférences relatives aux cookies. Ils ne collectent aucune donnée à des fins commerciales.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

3.2. Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences de navigation (langue d’affichage, paramètres d’accessibilité). Ils améliorent votre expérience sans collecter de données à des fins commerciales ou publicitaires.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — exemptés de consentement préalable dans la mesure où ils n’ont pas d’impact significatif sur votre vie privée.

3.3. Cookies de mesure d’audience (statistiques)

Si des outils de mesure d’audience sont activés sur le Site (notamment Google Analytics), ils collectent des données anonymisées sur votre navigation : pages visitées, durée de session, type de navigateur, localisation approximative. Ces données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.

Pour en savoir plus sur la façon dont Google Analytics traite vos données : https://policies.google.com/privacy. Pour désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

3.4. Boutons de partage sur les réseaux sociaux

Le Site peut intégrer des boutons de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, X/Twitter). Ces boutons peuvent déposer des cookies tiers lorsque vous interagissez avec eux. Le Cabinet n’a aucun contrôle sur ces cookies, déposés par les plateformes concernées.

Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) — ces cookies ne sont déposés qu’après interaction volontaire avec les boutons de partage.

Pour gérer vos préférences sur ces plateformes, consultez leurs politiques de confidentialité respectives.

3.5. Cookies marketing et publicitaires

Le Cabinet n’utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, de reciblage (retargeting) ou de personnalisation commerciale. Aucune régie publicitaire tierce n’a accès au Site pour déposer des cookies sur votre terminal.

4. Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pour les durées suivantes :

• Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
• Cookies de fonctionnalité et préférences : conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Cookies de mesure d’audience (si activés avec consentement) : conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

À l’expiration de ce délai, votre consentement est sollicité à nouveau.

5. Comment gérer vos cookies ?

5.1. Via le bandeau de gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du Site.

5.2. Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les instructions varient selon les navigateurs :

• Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies
• Mozilla Firefox : Options → Vie privée et sécurité → Cookies
• Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies
• Microsoft Edge : Paramètres → Confidentialité, recherche et services → Cookies

Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du formulaire de contact et d’autres fonctionnalités essentielles du Site.

5.3. Via des outils tiers de gestion du consentement

Pour refuser les cookies de mesure d’audience Google Analytics sur l’ensemble des sites qui l’utilisent : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pour exercer votre droit d’opposition aux cookies de manière globale : www.youronlinechoices.eu (cookies publicitaires) ou www.aboutads.info/choices.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies non essentiels sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour toute question relative aux cookies ou pour exercer vos droits (accès, effacement, opposition), contactez le Cabinet :

• Courriel : contact@bamidayeassogba.com
• Courrier : Cabinet Maître Bamidayé ASSOGBA — 11 boulevard Sébastopol, 75001 Paris

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

7. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable ou des pratiques du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle affectant des cookies soumis à consentement, le bandeau de gestion des cookies sera réaffiché.