Entreprises, Droits de l’homme & Droit

Entreprises, Droits de l'homme & Droit

Champ nouveau du droit international économique en forte progression, le Business and Human rights (Entreprises et droits de l'homme) témoigne d'un changement de paradigme dans beaucoup d'Etat qui amène à faire peser sur les acteurs économiques privés la prise en compte de certains impératifs d'intérêt général tenant à la protection des droits de l'homme et aux changements climatiques.

La particularité de champ est qu'il constitué de normes à forte teneur extraterritoriale, c'est-à-dire susceptible d'impliquer à tout le moins une mise en oeuvre dans un Etat autre que l'Etat dans lequel se trouve l'entreprise à qui elles s'adressent. Il s'agit de réglementations nationales et internationales qui sont tantôt contraignantes, tantôt volontaires. A titre des normes contraignantes, la loi française de 2017 et la directive européenne de 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises. A titre de normes non contraignantes, on peut évoquer les Principes de Ruggie (Principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme de 2011) et les Principes de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Par extension, ces dernières normes inclues ce qu'on appelle la RSE (Responsabilité sociale des entreprises).

Aussi, de manière plus large, ce champ inclut les questions de :

>> Lutte contre la corruption
>> Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.