Liberté, Identité & Droit

Liberté, identité & Droit

La protection des droits fondamentaux, des libertés publiques et des droits de l'homme est aujourd'hui garantie par différentes normes se situant de la base jusqu'au sommet de la pyramide des normes. La constitution reste le pilier autour duquel est organisé cette protection mais les instruments internationaux et la loi ne sont pas du reste. Il existe dès lors plusieurs niveaux de juridictions qui peuvent être dès lors saisies.

Si vous estimez que vos droits ont été bafoués (discrimination, atteinte à votre liberté ou droit de propriété), nous pouvons vous assister dans la saisine des juridictions tant nationales que régionales (Cour européenne des droits de l'homme ; Cour de justice de la CEDEAO, Cour africaine des droits de l'homme et des peuples).