Un nouveau paradigme pour les acteurs économiques

Le champ Business and Human Rights — Entreprises et droits de l’homme — s’est imposé en quelques années comme l’une des évolutions les plus significatives du droit international économique contemporain. Il traduit un changement de paradigme profond : les entreprises ne sont plus seulement des acteurs économiques soumis aux règles du marché — elles sont désormais appelées à intégrer, dans leur stratégie et leurs opérations, des impératifs d’intérêt général tenant à la protection des droits de l’homme et à la lutte contre le dérèglement climatique.

Un cadre normatif hybride et extraterritorial

La singularité de ce champ tient à la nature de ses sources et à leur portée géographique. Les normes qui le composent sont à la fois contraignantes et volontaires, nationales et internationales — et présentent une forte dimension extraterritoriale, en ce qu’elles sont susceptibles de s’appliquer bien au-delà des frontières de l’État dans lequel l’entreprise est établie.

Parmi les instruments contraignants, on retient notamment :

• La loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
• La directive européenne de 2024 sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D).

Parmi les instruments non contraignants, structurants pour la pratique :

• Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes Ruggie, 2011) ;
• Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
• Les standards et référentiels relevant de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Nos domaines d’intervention

Devoir de vigilance

• Audit et cartographie des risques au regard des obligations de vigilance
• Élaboration et mise en conformité des plans de vigilance
• Assistance dans le cadre de contentieux liés au devoir de vigilance
• Conseil sur la directive CS3D et son impact sur les chaînes de valeur

Droits de l’homme et opérations internationales

• Évaluation des risques droits de l’homme préalable à un investissement (Human Rights Due Diligence)
• Accompagnement des entreprises opérant dans des zones à risque, notamment en Afrique
• Conseil sur les mécanismes de plainte et de remédiation

RSE et conformité internationale

• Structuration et mise en œuvre des politiques RSE
• Articulation entre engagements volontaires et obligations légales
• Reporting extra-financier et conformité aux référentiels internationaux

Lutte contre la corruption

• Conseil en conformité au regard de la loi Sapin II et des standards internationaux (Convention OCDE, FCPA)
• Mise en place de programmes anti-corruption
• Assistance dans les procédures d’enquête et de sanction

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

• Conseil sur les obligations de vigilance et de déclaration
• Mise en conformité des dispositifs internes
• Assistance dans les procédures devant les autorités de contrôle

Notre valeur ajoutée

Notre expertise dans ce domaine est adossée à des travaux académiques de premier plan — dont une thèse de doctorat consacrée au statut des entreprises multinationales en droit international économique et des recherches en cours sur le devoir de vigilance numérique et la théorie des parties prenantes dans le contentieux de la vigilance. Nous sommes ainsi en mesure d’offrir à nos clients un conseil qui intègre à la fois la rigueur du praticien et la profondeur de l’analyste juridique.

Notre connaissance des réalités africaines et des cadres réglementaires en vigueur sur le continent constitue un atout particulier pour les entreprises dont les chaînes de valeur ou les opérations s’étendent à cette région du monde.

Nos clients

• Entreprises multinationales et leurs filiales
• PME intégrées dans des chaînes de valeur internationales
• Investisseurs et fonds souhaitant intégrer les critères ESG dans leurs décisions
• États et organisations internationales
• ONG et organisations de la société civile intervenant dans le suivi des entreprises

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Votre entreprise est-elle en conformité avec ses obligations de vigilance ? Souhaitez-vous anticiper les risques liés à vos opérations internationales ? Contactez-nous pour une consultation au cabinet ou à distance.