La protection de vos droits, à chaque niveau de juridiction

La protection des droits fondamentaux et des libertés publiques repose aujourd’hui sur un édifice normatif à plusieurs étages — constitutionnel, législatif et international. De la Constitution aux grands instruments internationaux de protection des droits de l’homme, en passant par le droit de l’Union européenne, ce corpus offre des garanties étendues aux individus. Encore faut-il savoir les mobiliser efficacement.

Lorsque ces droits sont méconnus ou bafoués, des voies de recours existent — devant les juridictions nationales comme devant les instances régionales et internationales compétentes. Nous vous accompagnons dans l’identification de la stratégie contentieuse la plus adaptée à votre situation et dans la conduite de votre dossier, quel que soit le niveau de juridiction concerné.

Les droits que nous défendons

• Droit à la non-discrimination — à raison de l’origine, du sexe, de la religion, de la nationalité ou de toute autre situation protégée
• Libertés fondamentales — liberté d’expression, de réunion, de circulation, de conscience
• Droit de propriété — atteintes illégitimes, expropriations, spoliations
• Droits procéduraux — droit à un procès équitable, accès à la justice, garanties du contradictoire
• Droits économiques et sociaux — dans les limites des mécanismes de protection applicables

Nos domaines d’intervention

Devant les juridictions nationales

• Assistance et représentation devant les juridictions civiles, administratives et pénales
• Saisine du Conseil constitutionnel via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
• Recours devant le Défenseur des droits

Devant les juridictions régionales européennes

• Recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) — après épuisement des voies de recours internes
• Conseil sur la recevabilité et la stratégie contentieuse devant la Cour de Strasbourg

Devant les juridictions régionales africaines

• Recours devant la Cour de justice de la CEDEAO pour violations des droits de l’homme dans l’espace ouest-africain
• Recours devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples — pour les États ayant accepté la compétence de la Cour pour les requêtes individuelles
• Conseil sur les mécanismes de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Notre valeur ajoutée

La défense des droits fondamentaux exige une maîtrise simultanée des ordres juridiques national, européen et international — ainsi qu’une connaissance fine des conditions de recevabilité et des délais propres à chaque juridiction. Notre formation en droit international public et notre expérience institutionnelle — notamment au sein de la Commission nationale consultative des droits de l’homme — nous permettent d’appréhender ces dossiers avec la rigueur et la profondeur qu’ils requièrent.

Nous portons une attention particulière aux situations impliquant des ressortissants ou des États africains, pour lesquels les mécanismes régionaux africains constituent souvent une voie de recours essentielle et encore sous-mobilisée.

Nos clients

• Particuliers victimes de violations de leurs droits fondamentaux
• Associations et ONG de défense des droits de l’homme
• Journalistes, militants et personnalités exposées
• États souhaitant un conseil sur leur conformité aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme

Prendre rendez-vous

Vous estimez que vos droits ont été violés et souhaitez connaître les recours disponibles ? Contactez-nous pour une consultation. Nous analyserons votre situation et vous orienterons vers la stratégie la plus adaptée.