Sur l’interdiction de l’expulsion des citoyens de l’Union résidant de plus de dix ans
La citoyenneté de l’Union européenne, consacrée par l’article 20 du TFUE et précisée par la Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, confère aux ressortissants des États membres des droits de séjour étendus et constitue un rempart contre les mesures d’éloignement prévues par le CESEDA. L’expulsion d’un citoyen de l’Union suppose d’abord, au titre […]
Risque de retrait de nationalité en cas de mariage ou d’enfant né avant la naturalisation
La naturalisation est une faveur que la France accorde aux étrangers qui ont prouvé qu’ils étaient pleinement intégrés dans la société française. En cas d’omission de certaines informations au cours de la procédure d’examen de votre demande de naturalisation, l’administration peut rapporter le décret de naturalisation et ainsi vous retirer votre nationalité. C’est […]
Une OQTF est-elle un obstacle à la naturalisation ?
La question (posée par un client) peut sembler banale, parce que l’on pourrait douter de l’opportunité pour un étranger sous OQTF d’introduire une demande de naturalisation. La diversité des situations dans lesquelles se trouvent les étrangers justifie toutefois qu’on s’y arrête. La naturalisation doit être entendue ici au sens large, comme englobant aussi bien le […]
