Aide à la législation

Notre service

Aide à la législation

Nous accompagnons les États dans deux missions fondamentales de leur action juridique : l’élaboration de leurs textes législatifs et réglementaires, et la conduite de leurs négociations d’accords internationaux.

Notre intervention peut prendre plusieurs formes selon les besoins et les ressources disponibles. Nous pouvons assurer directement la prestation d’assistance en mobilisant nos compétences internes, ou aider l’État à identifier et recruter les expertises extérieures les mieux adaptées à la question posée.

Par ailleurs, nous proposons d’exercer une fonction de relais entre l’État client et les cabinets de conseil mandatés, afin de garantir que les propositions formulées soient pleinement ancrées dans les réalités juridiques, institutionnelles et économiques locales — et non simplement transposées d’un autre contexte.

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