Sur l’interdiction de l’expulsion des citoyens de l’Union résidant de plus de dix ans
La citoyenneté de l’Union européenne, consacrée par l’article 20 du TFUE et précisée par la Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004, confère aux ressortissants des États membres des droits de séjour étendus et constitue un rempart contre les mesures d’éloignement prévues par le CESEDA. L’expulsion d’un citoyen de l’Union suppose d’abord, au titre […]
L’arbitrage et le business & human rights
À l’occasion de la Paris Arbitration Week, il est opportun de s’arrêter sur le lien entre arbitrage et les enjeux Business & Human Rights. Ce lien est généralement abordé sous l’angle de la prise en compte des droits de l’homme ou de l’environnement dans le cadre de l’arbitrage d’investissement, opposant un État […]
L’affaire Bolloré (ou des ports africains) sur la corruption d’agents publics étrangers et le droit international des investissements
Le renvoi en correctionnel de Vincent Bolloré, annoncé le 19 mars 2026, marque une étape décisive dans l’un des dossiers les plus emblématiques de la lutte contre la corruption transnationale. Les faits reprochés se déroulent entre 2009 et 2011, où la filiale de communication du groupe, Havas (anciennement Euro-RSCG), aurait fourni à prix délibérément sous-évalué des […]
Risque de retrait de nationalité en cas de mariage ou d’enfant né avant la naturalisation
La naturalisation est une faveur que la France accorde aux étrangers qui ont prouvé qu’ils étaient pleinement intégrés dans la société française. En cas d’omission de certaines informations au cours de la procédure d’examen de votre demande de naturalisation, l’administration peut rapporter le décret de naturalisation et ainsi vous retirer votre nationalité. C’est […]
Une OQTF est-elle un obstacle à la naturalisation ?
La question (posée par un client) peut sembler banale, parce que l’on pourrait douter de l’opportunité pour un étranger sous OQTF d’introduire une demande de naturalisation. La diversité des situations dans lesquelles se trouvent les étrangers justifie toutefois qu’on s’y arrête. La naturalisation doit être entendue ici au sens large, comme englobant aussi bien le […]
BP et Kosmos Energy face aux Principes directeurs de l’OCDE : enjeux et risques du projet Grand Tortue Ahmeyim
L’affaire Grand Tortue Ahmeyim (GTA) constitue l’un des dossiers les plus significatifs soumis récemment à un Point de Contact National (PCN) au titre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Impliquant BP et Kosmos Energy dans le cadre d’un projet gazier offshore à la frontière sénégalo-mauritanienne, cette procédure illustre la […]
