RECE/APS : le délai de 12 mois et le piège de l’année non validée
RECE/APS : le délai de 12 mois et le piège de l’année non validée Accueil Blog août 24, 2026 RECE/APS : le délai de 12 mois et le piège de l’année non validée Après avoir détaillé, dans les articles 2 à 5 de cette série, la condition de diplôme sous ses différentes déclinaisons, puis élargi […]
RECE/APS et accords bilatéraux : le cas des ressortissants africains
RECE/APS et accords bilatéraux : le cas des ressortissants africains Accueil Blog août 22, 2026 RECE/APS et accords bilatéraux : le cas des ressortissants africains Nous l’évoquions dès le premier article de cette série : le dispositif de droit commun porte le nom de RECE, mais certains ressortissants étrangers relèvent d’un régime dérogatoire, l’APS […]
RECE/APS : le cas particulier des chercheurs, ou plutôt des doctorants ayant achevé leur thèse
RECE/APS : le cas particulier des chercheurs, ou plutôt des doctorants ayant achevé leur thèse Accueil Blog août 18, 2026 RECE/APS : le cas particulier des chercheurs, ou plutôt des doctorants ayant achevé leur thèse Les cinq premiers articles de cette série ont été consacrés à la situation la plus fréquente : celle de l’étudiant […]
RECE/APS : les titres inscrits au niveau 7 du RNCP, une troisième voie souvent méconnue
RECE/APS : les titres inscrits au niveau 7 du RNCP, une troisième voie souvent méconnue accueil Blog août 12, 2026 RECE/APS : les titres inscrits au niveau 7 du RNCP, une troisième voie souvent méconnue Après avoir détaillé le régime du diplôme équivalent au grade de master et celui de la licence professionnelle et des […]
RECE/APS : la condition de diplôme (II) — licence professionnelle et diplômes labellisés CGE
RECE/APS : la condition de diplôme (II) — licence professionnelle et diplômes labellisés CGE Accueil Blog août 10, 2026 RECE/APS : la condition de diplôme (II) — licence professionnelle et diplômes labellisés CGE Nous avons vu dans les deux précédents articles que le régime de droit commun du RECE/APS repose sur un diplôme équivalent […]
RECE/APS : le piège de l’intitulé « master »
RECE/APS : le piège de l’intitulé « master » Home Blog août 8, 2026 RECE/APS : le piège de l’intitulé « master » Dans l’article précédent, nous avons vu que le premier régime du dispositif RECE/APS repose sur l’obtention d’un diplôme au moins équivalent au grade de master. Cette formulation, en apparence simple, cache […]
RECE/APS : la condition de diplôme (I) — master ou diplôme équivalent
RECE/APS : la condition de diplôme (I) — master ou diplôme équivalent Accueil Blog août 3, 2026 RECE/APS : la condition de diplôme (I) — master ou diplôme équivalent Dans le premier article de cette série, nous avons posé le cadre général du dispositif RECE/APS et son fondement à l’article L. 422-10 du CESEDA. Ce […]
RECE et APS : comprendre les deux titres de séjour post-études
RECE et APS : comprendre les deux titres de séjour post-études accueil Blog juillet 31, 2026 RECE et APS : comprendre les deux titres de séjour post-études Chaque année, des milliers d’étudiants étrangers obtiennent en France un diplôme de l’enseignement supérieur et se posent la même question : que devient mon droit au séjour une […]
Le Pacte européen sur la migration et l’asile :
Le Pacte européen sur la migration et l’asile : Accueil Blog juin 4, 2026 Le Pacte européen sur la migration et l’asile : Le Pacte européen sur la migration et l’asile : mutation systémique et nouveaux enjeux du contentieux administratif Contribution de Johann Eddy Okpè Kenkou, Juriste indépendant spécialisé en droit des étrangers et droit […]
La FIFA et le droit International : l’irresponsabilité à l’épreuve de l’actualité
La FIFA et le droit International : l’irresponsabilité à l’épreuve de l’actualité Home Blog mai 1, 2026 La FIFA et le droit International : l’irresponsabilité à l’épreuve de l’actualité Par Bamidayé K. ASSOGBADocteur en droit – Avocat au Barreau de Paris La Coupe du Monde 2026, co-organisée par les États-Unis, le Mexique et […]
